CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet www.miniaturespersanes.com appartient et est administré par la S.A.R.L. unipersonnelle "Fleurs de Lettres" dont le siège social et les coordonnées sont précisés ci-dessous :

Fleurs de Lettres
Le Roc
24340 Champeau et la Chapelle-Pommier
France

Mail : benedicte.heriard@miniaturespersanes.com ou benedicte.heriard@editions-fleursdelettres.com
Tél : +33 (0)6 20 31 66 02

Numéro d'immatriculation : R.C.S. PERIGUEUX 751 647 629
Numéro de TVA : FR01751647629


ACHATS

Pour effectuer vos achats, la boutique en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure,
- troubles liés au réseau Internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
- panne électrique, perte de données, etc.
- notification écrite sur la page d’accueil (congé annuel…).

« Miniatures persanes » n’est pas responsable du contenu des sites web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne vaut pas adhésion totale de sa part.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre « Miniatures persanes » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
L’acquisition d’un produit figurant sur le site www.miniaturespersanes.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.miniaturespersanes.com
Tout acheteur doit déclarer :
- être âgé d'au moins dix-huit ans ;
- avoir sa pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site.
Tout acheteur doit s’engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment provisionné.
Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être demandées, après la transaction bancaire validée par notre banque, avant l’expédition de la marchandise : photocopie de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile... La conservation de ces données est strictement limitée dans le temps, sauf pour les besoins d’une enquête de gendarmerie.
Tout acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes étant susceptibles d'être modifiées par « Miniatures persanes », le consommateur reconnait que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Miniatures persanes », seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'ensemble des bons de commande et des factures est archivé sur des supports informatiques fiables et durables. Le cas échéant, il pourra être juridiquement produit à titre de preuve.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. « Miniatures persanes » ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

« Miniatures persanes » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à « Miniatures persanes » par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par « Miniatures persanes ». Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Descriptif
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Miniatures persanes », ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte...) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certaines couleurs, censées être identiques, peuvent varier sensiblement. En outre, les couleurs retranscrites sur l’écran de l’acquéreur peuvent varier, en fonction de la qualité de son écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité.

« Miniatures persanes » ne pourra donc être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.


Article 3 : Prix
« Miniatures persanes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurants sur le catalogue de www.miniaturespersanes.com sont indiqués en Euros et en US dollars dans les pages traduites en anglais. Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande.
Lors de toute commande, l’intégralité du prix des produits est due. Les paiements doivent être effectués en Euros (€) ou en dollars ($).

Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

 - Par carte bancaire via le site Paypal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet www.miniaturespersanes.com . Le paiement par Paypal est parfaitement sécurisé (cryptage de données) ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

- Par Paypal. Le paiement est effectué à partir de votre compte Paypal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet www.miniaturespersanes.com . Le paiement par Paypal est parfaitement sécurisé (cryptage de données) ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

- Par chèque bancaire. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Vous devrez imprimer votre commande et la joindre à votre chèque à l'ordre de « Miniatures persanes », à l'adresse : « Miniatures persanes », Le Roc, 24340 Champeau et la Chapelle-Pommier.

- Par virement. Une fois votre commande validée (dès que vous aurez rempli le formulaire de commande et double-cliqué sur le bouton « Envoyer »), vous recevez nos références bancaires par mail.
Votre virement doit être effectué dans les meilleurs délais afin de ne pas être confronté à une éventuelle rupture de stock des produits désirés. En cas de non réception du virement au bout de 7 jours, votre commande est annulée.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de « Miniatures persanes » jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
« Miniatures persanes » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Afin de limiter les risques de fraude « Miniatures persanes » peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à « Miniatures persanes » pour permettre une validation définitive de sa commande.
« Miniatures persanes » se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48h après leur demande.

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités : les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison : en Colissimo ou lettre recommandée via La Poste.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition : selon le produit commandé.

Délais d'expédition
Votre colis sera expédié dans les 72 heures (jours ouvrables) de votre commande, dans la limite des stocks disponibles. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre société. Colissimo est un service de La Poste qui permet, en général, d'être livré en 48h (2 jours ouvrables) en France métropolitaine, et dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, par notre transporteur, La Poste. Cela implique que le client ne peut demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelque nature que ce soit. « Miniatures persanes » ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur et pour quelque raison que ce soit.
Si votre colis ne vous est pas parvenu aprés un délai de 20 jours et que vous n'avez pas été prévenu d'une éventuelle rupture de stock de ce produit, il se peut qu'il ait subi un aléa lors de son acheminement. En ce cas, nous prendrons les renseignements nécessaires pour vous répondre le plus précisément possible et trouver les solutions adaptées à ce problème.
Attention : aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ou d'une lettre recommandée ne sera acceptée par nos services au-delà de 30 jours après expédition.

Livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse que vous avez indiquée.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Miniatures persanes ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à « Miniatures persanes » par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante : « Miniatures persanes », Le Roc, 24340 Champeau et la Chapelle-Pommier.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Modalités de livraison et délais de livraison vers les DOM-TOM

Livraison : en Colissimo ou lettre recommandée via La Poste.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition : 5 Euros.

Délais d'expédition
Votre colis sera expédié dans les 72 heures (jours ouvrables). Délais indicatifs d’expédition : 5 à 10 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.

Modalités de livraison et délais de livraison vers le reste du monde (hors France et DOM-TOM)

Livraison : en Colissimo ou lettre recommandée via La Poste.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition : selon le produit commandé.

Délais d'expédition
Votre colis sera expédié dans les 72 heures (jours ouvrables). Délais indicatifs d’expédition : 5 à 10 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.

« Miniatures persanes » décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation et d'importation de la marchandise commandée.

Droits de douane
En vertu des lois de certains pays, des taxes d'importation de produits, des droits de douane, des taxes sur la valeur ajoutée sont dus, à la livraison de la marchandise au client final.
« Miniatures persanes » se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


Article 5 : Responsabilités
« Miniatures persanes » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
« Miniatures persanes », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 : Colis remis contre signature
En cas d’absence du destinataire, soit la remise du produit se fait à une autre personne habilitée par le client, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas, le client dispose de 15 jours, muni de l’avis de passage et de sa pièce d’identité, pour retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l’avis. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Tout renvoi de ce colis à l’acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais d’expédition. « Miniatures persanes » ne remboursera aucunement la commande.

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée ».

Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité dans la semaine suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque, qui vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Les retours sous le motif « refusé »
- Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité dans la semaine suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque, votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
- Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : si le colis est abîmé, déchiré, ouvert…, vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, selon votre souhait, nous vous proposerons de vous expédier un produit d'échange. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Les retours sous le motif « spoliation »
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, selon votre souhait, nous vous proposerons de vous expédier un produit d'échange. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 8 : Droit de retour
Procédure et conditions générales de retour
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de sept jours francs (le cachet du transporteur faisant foi), à compter de la réception de l’article, pour exercer votre droit de rétractation. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur. Si vous souhaitez un échange ou un remboursement, renvoyez le produit à vos frais, par voie postale, à l’adresse indiquée ci-après : « Miniatures persanes », Le Roc, 24340 Champeau et la Chapelle-Pommier.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par "Colissimo suivi". Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé et vous sera réexpédié, à vos frais.

Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes par mail.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de La Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les Colissimo. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 10 €. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Les retours pour rétractation :
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (le cachet du transporteur faisant foi), pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué…
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes par mail.

Traitement de votre retour pour rétractation :
Deux possibilités :
- Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente, les frais d'expédition du nouveau produit étant à votre charge.

Si vous optez pour un échange contre un produit de prix inférieur, « Miniatures persanes » vous remboursera par un avoir ou par un chèque correspondant à la différence de prix.
Si l’échange s’effectue contre un article de prix supérieur, vous pourrez régler la différence de prix via un compte PayPal, par virement ou par chèque. Votre produit ne sera expédié qu’à réception de l’article retourné et à la réception du solde à régler.

Dans tous les cas, vous devez nous régler au préalable les frais d'envoi du nouvel article avant l'échange, soit via un compte PayPal, par virement ou par chèque.

- Si vous n’optez pas pour un produit en échange, un bon d'achat sera crédité sur votre compte dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur, « Miniatures persanes », autorisera alors ce dernier à lui renvoyer, aux frais de « Miniatures persanes », le produit défectueux.
Puis « Miniatures persanes » procédera, selon la volonté du client :
- soit à l'échange, avec prise en charge des frais d’envoi du nouvel article,
- soit au remboursement de la valeur du produit non-conforme (prix de vente le jour de l’achat) et des frais d’expédition.

Article 9 : Propriété intellectuelle
La gestion, la maintenance et le suivi de l'hébergement est réalisé par « Miniatures persanes ».
En application du Code français et international de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de « Miniatures persanes ».
Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l'objet de poursuites.

Article 10 : Vie privée
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lors de votre commande sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Nous nous engageons à ne pas vendre, commercialiser ou louer vos informations personnelles à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations recueillies par « Miniatures persanes » qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à « Miniatures persanes », Le Roc, 24340 Champeau et la Chapelle-Pommier, France ou écrire à benedicte.heriard@miniaturespersanes.com ou benedicte.heriard@persia-miniature.com

Article 11 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
« Miniatures persanes » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Miniatures persanes » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal d'instance sera saisi.