Mentions légales

SOCIÉTÉ ÉDITRICE

Dénomination sociale : Fleurs de Lettres
Nom commercial : Miniatures persanes
Forme sociale : S.A.R.L. unipersonnelle
Capital social :3000 €
Numéro d'immatriculation : R.C.S. PERIGUEUX 751 647 629
Code APE : 5819Z
N° TVA : FR01751647629
Siège social : Le Roc - 24340 Champeau - France
Adresse pour la correspondance : 3, rue Arnoult Crapotte - 78700 CONFLANS SAINTE-HONORINE
Téléphone : +33 (0)9 52 29 52 86 ou +33 (0)6 20 31 66 02
Mail : benedicte.heriard@miniaturespersanes.com
Représentant légal : Bénédicte Hériard

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Création du site internet : Fleurs de Lettres
Hébergeur du site internet : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Forme sociale : S.A.S.
Capital social : 10 000 000 €
Numéro d'immatriculation : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Cdoe APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l’article L.226-13 du code pénal et la directive communautaire n°95/46/CE du 24 octobre 1995.
Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « données personnelles »).

Collecte de données personnelles
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L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
En tout état de cause, l’internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société éditrice.

Collecte obligatoire
Dans la rubrique « Contact », la société éditrice collectera obligatoirement auprès de l’internaute les données personnelles suivantes : nom, prénom, mail, message. En cas de demande d’informations, la société éditrice peut être amenée à utiliser l’adresse internet de l’internaute pour lui transmettre une réponse. Dans la rubrique « Commande », la société éditrice collectera obligatoirement auprès de l’internaute les données personnelles suivantes : nom, prénom, mail, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation), références des produits commandés.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, tout internaute justifiant de son identité peut exiger de la société éditrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Collecte facultative
Les autres données personnelles figurant dans la rubrique « Contact » sont facultatives. Conformément à l’article 38 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, l’internaute peut s’opposer au traitement de ces données pour motifs légitimes.

Politique de confidentialité
La société éditrice garantit qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ou publiée à l’insu de l’internaute. Aucune donnée personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord préalable exprès de l’internaute.
Seule l’hypothèse du rachat des droits de la société éditrice sur le site internet www.miniaturespersanes.com permet la transmission des données personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des données personnelles à l’égard de l’internaute.

Droits de l’internaute
L’internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles par courrier électronique (benedicte.heriard@miniaturespersanes.com) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bénédicte Hériard — Miniatures persanes — 3, rue Arnoult Crapotte — 78700 CONFLANS SAINTE-HONORINE — FRANCE.
Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la société éditrice :

la confirmation que des données personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
la communication, sous une forme accessible, des données personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de
celles-ci.

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Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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